Conditions Générales de vente

I - Objet :

Les conditions générales de vente régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que les garanties dont dispose le client. Alexis Rémont peut modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les modifications apportées prennent effet dès leur publication, étant précisé toutefois qu’en cas de modification ce sont les conditions générales de ventes au moment où la commande est validée qui sont applicables.

II - Caractéristiques essentielles du produit vendu:

Les produits vendus sur ce site, rassemblent des bijoux réalisés à la main par Alexis Rémont en métaux précieux (or et argent), en pierres précieuses, fines et ornementales. Des produits accessoires peuvent aussi être vendus, comme des coffrets à bijoux, des produits d’entretien pour bijoux, des sacs et baguiers etc. Les chaînes pour pendentifs ainsi que certains apprêts (ressort, cliquet, fermoir etc) ne sont pas réalisés à la main par Alexis Rémont mais achetés directement auprès de fournisseurs. Des différences de couleurs et de textures peuvent apparaître entre la photo du site et le produit reçu, notamment en raison des différents écrans sur lesquels vous consultez le site.

Quel que soit le bijou fabriqué par Alexis Rémont, il vous recommande d’en prendre soin. Pour cela, ne les portez pas lorsque vous faites du sport, du jardinage, du bricolage (ou tout autre activité physique) ou que vous vous baignez. Évitez aussi les contacts avec des produits agressifs (produits nettoyants). De même, évitez de les porter la nuit. Lorsque vous ne les portez pas, rangez-les à l’abri dans un boîte ou un coffret.

Les bijoux en argent noircissent avec le temps : ils s’oxydent. C’est un processus normal, qui a lieu en raison de l’alliage de l’argent, composé d’argent pur et de cuivre. L’oxydation s’en va en portant le bijou, les divers frottement du quotidien enlèvent une infime partie de métal et le font briller. Vous pouvez, pour un nettoyage plus profond, plonger vos bijoux en argent dans un récipient d’eau tiède avec du gros sel pendant 15/20 minutes. Essuyez-les ensuite avec un chiffon. L’or en revanche ne s’oxyde pas. Un produit nettoyant dédié à l’argent est vendu sur ce site.

III - Prix :

Les prix affichés sur ce site ne sont pas soumis à TVA. Le prix est net et hors frais de port. Les frais de port viennent s’ajouter au moment du paiement. Alexis Rémont se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Toutefois, le prix affiché sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

IV - Modalités de paiement :

Le présent site accepte les paiements par carte bancaire soit directement via le formulaire de paiement intégré à ce site, soit via un lien envoyé par Alexis Rémont par mail au client permettant de payer. Lorsque le client achète un bijou lors d’un évènement organisé par Alexis Rémont, il peut payer par carte bancaire sur le TPE prévu à cet effet, ou régler en espèces ou par chèque. La boutique en ligne traite vos informations de paiement de manière sécurisée. Tant que la totalité du prix n’est pas réglée, le produit reste la propriété d’Alexis Rémont.

V - Délai de fabrication :

Lorsqu’un bijoux est vendu sur ce site, les délais de fabrication varient de 1 à 2 semaines. Si la pierre ou le métal nécessaire à la fabrication du bijou n’est plus en stock, Alexis Rémont passera commande dans les meilleurs délais pour ne pas allonger excessivement les délais de fabrication et de livraison. En cas de surcharge de travail, les délais de fabrication peuvent être plus long qu’1 à 2 semaines. Alexis Rémont informera le client des délais applicables dans cette situation.

VI - Livraison :

Au moment de régler votre achat, vous devez renseigner votre adresse complète ainsi que toutes les informations complémentaires nécessaires à sa livraison (numéro de téléphone, d’interphone, bâtiment, numéro d’appartement, étage etc)

Lorsque le produit est acheté sur ce site, il est envoyé par la Poste en Colissimo. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrés. Les envois à l’étranger sont indisponibles sur le site. Le numéro de suivi vous sera envoyé par courriel après l’envoi du produit, vous permettant de suivre votre colis sur les sites des transporteurs. Lorsque le client se déplace pour venir chercher le bijou, le produit est livré directement entre ses mains. Alexis Rémont n’est pas responsable des retards de livraison ainsi que des dommages qui pourraient être causés par le livreur.

VII - Délai de rétractation :

Pour les biens vendus sur internet, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (article L221-18 du Code de la consommation). Le client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours au plus tard après avoir informé Alexis Rémont qu’il souhaitait utiliser son droit de rétractation. Les frais d’envoi sont à sa charge.

VIII - Garantie légale de conformité :

Les produits achetés sur ce site doivent être conformes à l’usage attendu et à la description qui en est faite par Alexis Rémont. Cette garantie joue pour les défauts déjà présents à la date de livraison pour une durée de 2 années maximum.

Que faire si vous constatez un défaut ? Si vous constatez un défaut entrant dans les conditions d’application de la garantie légale de conformité, prenez rapidement contact avec Alexis Rémont, soit via le formulaire de contact présent sur le site, soit par e-mail à l’adresse : bijouxbleuprintemps@gmail.com. Ne renvoyez pas directement le produit à Alexis Rémont, expliquez-lui d’abord ce que vous avez constaté et joignez des photos. Si Alexis Rémont constate le même défaut que vous, vous pourrez à ce moment là lui renvoyer. Les frais d’envoi seront à sa charge. A réception du produit défectueux, Alexis Rémont procédera soit à la réparation du bien, soit à son échange avec un bien de même valeur, soit à son remplacement par un bijou neuf si celui-ci ne peut être réparé. Si les solutions apportées par Alexis Rémont ne vous conviennent pas, vous pouvez faire appel à un médiateur de justice ou un conciliateur de justice. En dernier recours, vous pouvez porter le litige devant les tribunaux. Des dommages-intérêts peuvent être demandés par l’acheteur si le produit non conforme lui a causé un préjudice.

La garantie ne joue pas pour les défauts occasionnés par l’acheteur, ou si l’acheteur avait connaissance du défaut ou qu’il ne pouvait l’ignorer parce qu’Alexis Rémont les en a informés ou que le descriptif du produit l’a mentionné.

IX - Garantie des vices cachés :

Lorsque le produit que vous avez acheté ne fonctionne pas parce qu’il est défectueux, vous pouvez mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Cette garantie joue si trois conditions sont réunies : 1) le défaut doit être caché (non apparent lors de l’achat), 2) le défaut doit rendre inutilisable le bien ou réduire très fortement son usage, 3) et le défaut doit exister au moment de l’achat. Lorsque ces trois conditions sont réunies, vous avez 2 ans à compter de la découverte du défaut dans la limite de 20 ans après l’achat pour agir. Vous pouvez alors soit demander le remboursement intégral ou partiel et une indemnisation en cas de dommage. Vous devez envoyer un courrier recommandé à Alexis Rémont avec la facture si il en a été établi une, ainsi que les éléments permettant de prouver qu’il y a un vice caché. Précisez également le type de remboursement et l’indemnisation souhaité.

Ne renvoyez pas directement le produit à Alexis Rémont, expliquez-lui d’abord ce que vous avez constaté et joignez des photos. Si Alexis Rémont constate le même défaut que vous, vous pourrez à ce moment là lui renvoyer, à l’adresse qu’Alexis Rémont vous indiquera. Les frais d’envoi seront à sa charge. Si les solutions apportées par Alexis Rémont ne vous conviennent pas, vous pouvez faire appel à un médiateur de justice ou un conciliateur de justice. En dernier recours, vous pouvez porter le litige devant les tribunaux. Des dommages-intérêts peuvent être demandés par l’acheteur si le produit non conforme lui a causé un préjudice.

X - Réclamations :

En cas de réclamations, vous pouvez contacter Alexis Rémont soit en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site, soit par e-mail à l’adresse suivante : bijouxbleuprintemps@gmail.com

XI - Identité du propriétaire de Bleu Printemps :

Bleu Printemps est le nom donné par Alexis Rémont à son Atelier. Alexis Rémont est Artisan Créateur formé de manière autodidacte. Il est auto-entrepreneur autorisé à exercer les activités du Code APE 3212Z. Pour toutes demandes, vous pouvez joindre Alexis Rémont soit en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur ce site, soit écrire à l’adresse e-mail suivante : bijouxbleuprintemps@gmail.com

XII - Droit de propriété intellectuelle :

Toutes le images ainsi que les textes présents sur le site www.bleu-printemps.com ainsi que sur le compte Instagram @bleu.printemps, et d’une manière générale sur tous les supports (flyers, carte de visite etc) utilisés par Alexis Rémont sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété d’Alexis Rémont. Toute reproduction ou utilisation sans son autorisation est interdite.

XIII - Statut et forme juridique de l’entreprise :

Alexis Rémont exerce son activité en auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 883 266 462 00026. Le nom de l’enseigne est Bleu Printemps. Le code APE de son activité est le 3212Z “Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie”. Il lui permet de travailler avec des métaux précieux ainsi que des pierres précieuses. Le siège social de Bleu Printemps est au 15 rue des Pins, 29120 à Pont-L’Abbé. Alexis Rémont a été autorisé à exercer son activité de bijoutier joaillier par le Bureau de Garantie (Douanes) situé 3 rue Émile Landais, Chacé, 49400 Bellevigne-les-châteaux.

XIV - Numéro de TVA :

Le statut d’auto-entrepreneur n’est soumis à la TVA qu’au delà d’un certain seuil. Actuellement, Alexis Rémont n’est pas assujetti à la TVA.

XV - Activité réglementée :

L’exercice de l’activité de bijoutier joaillier travaillant des matières précieuses (métaux et pierres) est soumis à une autorisation par le Bureau de Garantie (les Douanes) compétent en France. Alexis Rémont a été autorisé par le Bureau de Garantie situé 3 rue Émile Landais, Chacé, 49400 Bellevigne-les-châteaux, France, à exercer l’activité “Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie”, Code APE 3212Z.

XVI - Loi applicable et Tribunal Compétent :

La loi applicable est la loi française. En cas de litiges, Alexis Rémont cherchera à trouver une solution amiable qui permette de satisfaire le client. Il pourra aussi être fait appel à un médiateur ou un conciliateur. Si, toutefois, aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable, les tribunaux français situés dans le ressort du siège social de Bleu Printemps, sis 15 rue des Pins à Pont-L’Abbé (29120), seront compétents.